PROPRIETAIRE SANS RIBÂ
Politique de confidentialité
L’entreprise PSR, propriétaire de Propriétaire sans ribâ, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Article 1 - Collecte et protection des données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées lors de l’inscription à la liste email permettant de recevoir des emails gratuits d’information ou de promotion sont les suivantes :
- prénom ;
- adresse mail.
Les données personnelles collectées pour le traitement de vos commandes sont les suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone ;
- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : PSR, 4 rue de la république, 69001 Lyon.Ou par email, à l’adresse : contact@proprietairesansriba.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 3 - Utilisation des données
- l’exécution d’un contrat conclu avec vous,
- le respect d’une obligation légale,
- votre consentement à l’utilisation de vos données
- l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données, c’est-à-dire un ensemble de raisons éditoriales et/ou commerciales qui justifient l’utilisation des données concernées :
- accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur,
- envoi de newsletter et d’offres de services et de nouveaux produits éducatifs,
- gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme,
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
Les données personnelles renseignées dans le formulaire de contact ne sont ni stockées dans une base de données ni réutilisées, sauf pour répondre à la demande de contact.
Article 4 - Politique de conservation des données
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 5- Partage des données personnelles avec des tiers
Elles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 6 - Offres commerciales
Cette opération est également possible sur simple demande en écrivant à : contact@proprietairesansriba.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 7 - Les commentaires publiés sur le site
Les commentaires sont soumis à l’approbation des administrateurs du site, qui se réservent le droit de modifier ou supprimer tout commentaire. La rédaction de propos répréhensibles par la loi entraîne la suppression du commentaire concerné : les commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délits, crimes ou suicides, commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées, commentaires agressifs ou vulgaires, commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam).
Les commentaires peuvent être repris dans les articles ou des citations présents sur le site proprietairesansriba.com, avec ou sans le nom de l’auteur.
Article 8 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Article 9 - Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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