Propriétaire sans ribâ

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Article 1 - Mentions légales
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Le site proprietairesansriba.com, est propriété exclusive de son éditeur.

 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Le site est édité par l’entreprise individuelle PSR
située au : 4 rue de la république, 69001 Lyon
immatriculée au RCS de SIREN : 908385776 

 

 1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : 
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Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site et propriété intellectuelle

Tous les contenus, méthodes, formes et agencements de Propriétaire sans ribâ sont de fait protégés par Copyright au seul profit de l’éditeur.

Il est interdit de distribuer les contenus de Propriétaire sans ribâ ou de les revendre sans partenariat convenu au préalable. La publication des contenus sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation du propriétaire.

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Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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Article 5 - Gestion des données personnelles
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Article 6 - CGUV - Conditions générales d'utilisation et de vente
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Article 7 - Responsabilités

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Article 9 - Loi applicable
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